Sur la route ou en ville, un accident est vite arrivé. Nombreux sont les cas où un automobiliste conteste les faits, niant toute responsabilité dans le cadre d’un sinistre. Si le constat fait partie des documents indispensables pour consigner les circonstances d’un accrochage, la dashcam pourrait bien, à l’avenir, se révéler indispensable pour définir les torts de chaque partie. Mais concrètement, que désigne une dashcam, est-elle autorisée en France, et surtout, est-elle prise en compte par votre assurance auto ? On fait le point à ce sujet dans cet article.
Qu’est-ce que les dashcams ?
Une « dashcam » (ou dashboard camera) n’est autre qu’une caméra embarquée installée sur le tableau de bord (parfois à l’avant du véhicule- ayant pour utilité d’enregistrer ce que voit le conducteur, c’est-à-dire depuis l’habitacle et vers l’avant du véhicule.
Elle ne doit pas être confondue avec les caméras intégrées au véhicule, prenant la forme d’aides à la conduite permettant à l’automobiliste à stationner ou d’éviter certains piétons ou dangers sur la route.
Plusieurs types de caméras existent. Elles présentent une qualité et un format différents, en fonction du budget alloué. Par ailleurs, rien n’empêche un automobiliste d’opter pour un champ de vision différent et d’équiper son véhicule pour avoir une vue cabine, ce qui peut être utile pour certains professionnels de la route comme les chauffeurs de taxi ou les routiers.
Les dashcams, quelle légalité ?
L’utilisation de la dashcam soulève la question du droit à l’image d’autrui. Il est, en effet, difficile de filmer certains faits sans capturer un numéro de plaque d’immatriculation, voire l’identité de passants ou automobilistes qui y seraient étrangers.
Si l’utilisation des dashcams est autorisée et même largement répandue dans des pays d’Europe de l’Est, d’Amérique du Nord ou d’Asie comme nous l’évoquerons ci-dessous, il existe un « vide » juridique en France. L’utilisation d’une telle caméra n’est pas interdite dans l’Hexagone mais ses images ne peuvent pas être exploitées librement, en atteste l’article 226-1 du Code pénal :
« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. »
Ainsi, la seule utilisation possible d’images provenant d’une dashcam (sans consentement des individus filmés) est celle qui est faite par des autorités compétentes, notamment en cas de sinistre auto.
L’intérêt de posséder une dashcam
Vous l’aurez compris, l’utilisation d’une dashcam peut être intéressante à bien des égards :
- L’intérêt premier réside, bien évidemment, dans la possibilité de disposer d’une preuve en cas de litige voire de sinistre avec un autre conducteur ou un piéton. Les images et vidéos enregistrées peuvent représenter de très précieux éléments exploitables par les forces de l’ordre en cas dans le cadre d’une enquête ;
- Les conducteurs ayant équipé leur véhicule d’une dashcam seront plus enclins à adopter une conduite responsable dans la mesure où ils se savent filmés ;
- Il existe des assureurs auto octroyant un bonus, c’est-à-dire une remise sur la franchise d’assurance auto d’un conducteur, considéré comme plus prudent que d’autres.
Les dashcams dans le monde
Les dashcams ont grandement été popularisé sur les réseaux sociaux et autres plateformes de vidéos en ligne. Nombreux sont les internautes qui ont déjà vu une vidéo d’automobilistes ayant immortalisé certains sinistres comme des vols de voiture voire des accidents.
En Russie, la dashcam a été rendue obligatoire en raison de la corruption dont font preuve certains policiers soudoyés pour fermer les yeux sur la responsabilité d’un conducteur responsable. Elle est également obligatoire pour lutter contre des actes de car-jacking ou de violence entre automobilistes.
Aux États-Unis, les dashcams sont également légales, à quelques exceptions près à l’échelle fédérale. Certains chauffeurs de taxi et une majorité de policiers véhiculés y ont recours pour filmer toutes sortes d’incidents, c’est dire si la pratique est répandue outre-Atlantique.
Dashcams et assurance auto
Si la dashcam n’est pas interdite en France, elle ne jouit pas (encore) d’une utilisation systématique, ce qui peut expliquer pourquoi elle n’est pas ou peu prise en compte par les assureurs auto. Cela étant, quelques-uns d’entre eux proposent à leurs assurés de s’en équiper contre une remise de 10 % de leur franchise d’assurance auto.
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